STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
OIS FINANCE SH.A.
Article 1 – Forme juridique
Il est constitué entre les soussignés une Shoqëri Aksionare (SH.A.), régie par la Loi sur les Sociétés du Kosovo et par les présents statuts.
Article 2 – Dénomination
La société prend la dénomination :
OIS FINANCE SH.A.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi au Kosovo, Bekim Fehmiu Str., ICON TOWER Pristina
Il peut être transféré, par décision du Conseil d’Administration, en tout autre lieu du Kosovo ou à l’étranger, sous réserve de conformité avec la loi.
Article 4 – Durée
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 5 – Objet social (But)
La société a pour objet, au Kosovo et à l’international :
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Gestion de fortune et gestion discrétionnaire d’actifs financiers et immobiliers ;
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Activités de Family Office : conseil et accompagnement patrimonial ;
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Élaboration et mise en œuvre de stratégies d’investissement ;
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Audit, expertise et conseil en matière financière et organisationnelle ;
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Opérations immobilières : achat, vente, investissement, financement, gestion, promotion et développement ;
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Rachat, prise de participation et gestion de sociétés ;
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Services fiduciaires, comptables et administratifs ;
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Prestations B2B : accompagnement, intermédiation, mise en relation, travaux de facilitateur ;
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Plus généralement, toutes activités financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou favorisant son développement.
Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à EUR 250K, divisé en 25 actions de EUR 1000.- chacune, intégralement souscrites et libérées conformément à la loi.
Article 7 – Actions
Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, dans les conditions fixées par la législation kosovare.
Chaque action confère à son propriétaire un droit proportionnel aux parts du capital détenues.
Article 8 – Organes de la société
La société est administrée et contrôlée conformément à la législation et aux présents statuts par :
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L’Assemblée Générale des actionnaires ;
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Le Conseil d’Administration (CA) ;
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La Direction générale (si désignée par le CA) ;
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L’Organe de contrôle / Commissaire aux comptes.
Article 9 – Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de membres, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 5 ans, rééligibles.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer la société, dans le respect de l’objet social et sous réserve des compétences attribuées par la loi à l’Assemblée Générale.
Article 10 – Assemblées générales
Les Assemblées Générales (ordinaires ou extraordinaires) sont convoquées et délibèrent conformément à la loi.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 11 – Répartition des bénéfices
Le bénéfice net, après dotation aux réserves légales, est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions détenues, ou affecté aux réserves conformément à la décision de l’Assemblée Générale.
Article 12 – Dissolution et liquidation
La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire ou dans les cas prévus par la loi.
La liquidation est réalisée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 13 – Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par la Loi sur les Sociétés du Kosovo.
Activité principale retenue est la classe 66.12 (intermédiaire financier).
Voici les classes NACE / NAF correspondant aux trois activités exclues de la classe 64.99 (Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
En résumé : Activité Code NACE / NAF Intitulé officiel
Négociation de titres pour autrui 66.12Z Intermédiation en valeurs mobilières
Gestion de fonds / portefeuilles 66.30Z Gestion de fonds
Opérations immobilières 68.10Z – 68.31Z Activités immobilières diverses